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BCAE
La nouvelle carte cours d'eau en Sarthe est sortie

Chaque année, les services de la DDT et de l'OFB mettent à jour la cartographie des cours d'eau du département avec les expertises menées sur le terrain.

Afin d'instruire toute demande d'intervention sur un cours d'eau (travaux, aménagement, prélèvement, rejets …), les services de l'Etat se basent sur la carte des cours d'eau BCAE. Cette dernière vient d'être mise à jour sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe

De quoi parle-t-on ?

Un cours d'eau est défini par la réunion de trois critères : la présence d'un lit naturel à l'origine, l'alimentation par une source et le débit suffisant la majeure partie de l'année. Toutefois, en cas de doutes, les agents de l'Etat peuvent recourir à d'autres critères pour définir la présence d'un cours d'eau. C'est le cas avec la présence de berges, le substrat de fond différencié, la présence d'une vie aquatique etc…

Une participation importante

Les agriculteurs et propriétaires sont fortement invités à vérifier cette nouvelle cartographie des cours d'eau afin de voir quels sont les cours d'eau concernés aux alentours de leur exploitation. En cas d'observations, il faudra envoyer vos remarques à la DDT 72 par mail à ddt-see@sarthe.gouv.fr avant le 15 janvier 2024. Si vous souhaitez que la police de l'eau se déplace pour vérifier sur le terrain, vous devez remplir le formulaire de demande d'expertise et l'envoyer au service Eau & Environnement de la DDT 72.

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