Loi Duplomb

80 % de la loi validée : une bonne nouvelle pour l'agriculture sarthoise

Cette loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur n'avait d'autres buts que de permettre à l'agriculture française de mettre fin aux surtranspositions qui entravent lourdement ses capacités de production et de réaligner le corpus juridique français sur les normes législatives et réglementaires européennes. Or, clairement, c'est environ 80 % du texte qui a été validé, sans aucune modification. Ainsi, parmi les mesures phares, le stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures, désormais reconnu d'intérêt public majeur, et l'agrandissement des bâtiments d'élevage seront facilités (relèvement des seuils ICPE, allègement des enquêtes publiques). Au chapitre de la simplification, on peut noter que le conseil stratégique phytosanitaire devient facultatif et que l'obligation de séparation vente conseil est supprimée chez les distributeurs. Et de nombreuses autres mesures très concrètes viennent s'ajouter, comme l'inscription dans le code de l'environnement de la préservation de l'accès à la ressource en eau à des fins d'abreuvement du bétail. Sans oublier la prise en compte des objectifs de souveraineté alimentaire dans les études sur la gestion quantitative de l'eau, ce qui représente une vraie révolution, en rendant obligatoires les analyses d'impact socio-économiques sur l'agriculture (études HMUC par exemple).

Incompréhension sur l'acétamipride

Seule ombre au tableau, le « fameux » article 2, qui envisageait le retour de l'acétamipride, a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il n'était pas compatible avec la Charte sur l'Environnement, ce texte à valeur constitutionnelle adopté sous la présidence de Jacques Chirac et entré en vigueur en 2005. Même si, en réalité, cet article visait seulement à mettre un terme aux surtranspositions et revenir au droit européen, d'autant que 26 des 27 pays de l'Union européenne utilisent encore ce produit phytosanitaire, interdit en France depuis 2018, mais parfaitement autorisé par l'Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA)... Les réactions n'ont pas tardé à venir, notamment du côté de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs. Les deux syndicats estiment que cette décision « marque l'abandon pur et simple de certaines filières de l'agriculture française », et ce, « alors même que notre dépendance aux importations s'accentue au détriment de nos exigences sociales et environnementales ». La ministre de l'Agriculture Annie Genevard s'est aussi émue, en termes diplomatiques, de la censure de l'article 2 : « (...Il) demeure donc une divergence entre le droit français et le droit européen, ce qui conserve les conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières », a-t-elle officiellement réagi sur les réseaux sociaux. Les mots ont été plus durs du côté de Franck Sander, président de la Confédération générale des producteurs de betteraves qui attendait beaucoup du retour de l'acétamipride pour lutter contre la jaunisse des betteraves « Inacceptable ! Inadmissible ! La France a fait le choix des importations plutôt que de la production. Elle signe ici la mise en péril de la filière betterave et l'ouverture d'importations de sucre ... le tout produit avec de l'acétamipride ». Pour le sénateur Duplomb, « C'est une victoire de la décroissance » qui aura pour conséquence « l'appauvrissement » de la souveraineté alimentaire française. La plupart des filières concernées établissent le même constat : Pour répondre à une demande sans cesse croissante, le niveau des importations de sucre, de noisettes, de pommes, de poires etc. augmentera mécaniquement. Ironie du sort : ces importations auront été traitées avec les molécules interdites en France ! La FNSEA et JA demandent que les articles censurés, notamment ceux qui concernent l'usage de certains produits phytosanitaires soient « retravaillés et repris dans un prochain texte agricole pour que les engagements politiques de l'hiver 2024 soient enfin tenus ».