Alternance : les aides reconduites pour 2024
Un décret du 29 décembre 2023 prolonge l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.
L'aide maintenue est donc une aide exceptionnelle d'un montant de 6 000 € à l'employeur d'un alternant au titre de la première année d'exécution d'un contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Elle concerne l'emploi d'un salarié âgé de moins de 30 ans, préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un master ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. Pour les entreprises d'au moins 250 salariés, l'entreprise doit s'engager à atteindre le même quota d'alternants que pour l'aide exceptionnelle aux contrats d'apprentissage.
Aides financières au contrat d'apprentissage
Seule l'aide exceptionnelle portant sur les contrats d'apprentissage conclus pour préparer un diplôme supérieur au niveau 4 (bac) est prolongée par le décret.
L'aide exceptionnelle. Une aide exceptionnelle d'un montant de 6 000 € est accordé à l'employeur d'un apprenti au titre de la première année d'exécution d'un contrat d'apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide concerne les contrats conclus pour l'obtention d'un diplôme ou titre au moins de niveau 5 (Bac + 2) et au plus de master ou Bac + 5. Elle ne se cumule pas avec l'aide unique. Les entreprises d'au moins 250 salariés peuvent en bénéficier sous conditions de respecter certaines conditions spécifiques.
L'aide unique. Le contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au bac (niveau 4), continue d'ouvrir droit à une aide unique versée par l'État. L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat d'apprentissage. Le montant de l'aide due uniquement au titre de la 1e année d'exécution du contrat est aussi fixé à 6 000 €.
Des modalités de gestion financière des aides inchangées
À noter que la demande des aides est déclenchée par transmission des contrats communiqués par l'employeur à Ocapiat, opérateur de compétences (Opco) du secteur de la production agricole. Les aides sont toujours versées mensuellement par l'ASP, avant le versement de la rémunération par l'employeur et selon les informations contenues dans la DSN. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue.
En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur au salarié bénéficiaire du contrat, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.
