Pac 2025

Contrôles : le 3STR en action

Depuis 2023 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Pac, les modalités d'instruction des dossiers ont évolué. L'instruction repose maintenant en partie sur une analyse des couverts déclarés en utilisant les données acquises par des satellites. Ce sont des photos avec une résolution faible (20 m) mais prises fréquemment. 

Reconnaître le couvert déclaré

Des algorithmes d'intelligence artificielle analysent les photos prises par ces satellites et les comparent aux cultures déclarées dans Telepac. Si les résultats obtenus sont incertains sur des parcelles, une expertise humaine est conduite en complément. Lorsque ces deux premières étapes ne permettent pas de reconnaître le couvert déclaré, une demande de photos géolocalisées peut être envoyée aux exploitants. Les demandes de photos géolocalisées ne seront envoyées que dans les cas où la culture est encore susceptible d'être visible sur le terrain. L'exploitant devra télécharger l'application Telepac geophotos sur son smartphone. Il s'y connectera avec ses identifiants Telepac. L'application lui précisera les parcelles où des photos du couvert sont attendues. L'exploitant devra se rendre sur les parcelles concernées et une fois sur place, l'application le guidera dans la prise de photos. Les photos seront transmises à l'ASP via cette application.

A la fin, si le couvert déclaré n'est pas reconnu, un feu rouge est affiché dans Telepac sur la parcelle. L'exploitant a alors la possibilité, le cas échéant, de modifier sa déclaration avant le 20 septembre dans le cadre du droit à l'erreur, sans être pénalisé sur les aides. Le 3STR allège également les contrôles sur place pour les exploitants, le contrôle ne portant plus que sur les critères qui ne peuvent être vus et analysés via le 3STR.

Première vague de feux rouges

Chaque début de mois, le résultat du 3STR sera publié sur Telepac. Les couverts reconnus portent un feu vert. Les couverts en cours d'expertise portent un feu orange et les couverts non reconnus un feu rouge.

En cas de feux rouges, l'exploitant reçoit un mail automatique pour l'inviter à aller consulter les détails sur Telepac. Si une délégation a été donnée à un organisme, celui-ci reçoit également ce mail de notification. La première vague des feux rouges devrait être publiée dans les jours qui viennent. Les mails automatiques concernant ces feux rouges seront envoyés peu après.

Cette première vague concerne les cultures d'automne et d'hiver. D'autres feux rouges pourront être publiés pour les autres cultures, soit au début du mois d'août, soit au début du mois de septembre. Ils concerneront les cultures pour lesquelles il est trop tôt à ce stade pour conclure (cultures de printemps ou d'été par exemple).

En cas de difficulté ou de désaccord avec le feu rouge notifié, il convient de prendre contact avec l'organisme de service qui suit le dossier Pac de l'exploitant ou avec le service agriculture et forêt de la DDT de la Sarthe (par mail à ddt-pac@sarthe.gouv.fr ou par téléphone au 02-85-32-75-66).

Les agents en charge pourront expliquer les raisons du feu et conseiller l'agriculteur sur les suites à y donner.