Déclaration Pac : report de la date limite de déclaration au 15 juin
Le ministère de l'Agriculture a annoncé hier le report de la date limite de déclaration d'aides surfaciques 2020 au 15 juin.
Dans un communiqué du 1er avril, date d'ouverture de la télédéclaration, le ministère de l'Agriculture a annoncé que les demandes d'aides surfaciques à la Pac 2020 « pourront (…) être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin», soit un mois plus tard qu'habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l'aide à l'assurance récolte. Précision importante: «La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur».
Ne pas différer la déclaration
La FNSEA avait demandé ce report le 17 mars, le jour même où la Commission européenne avait autorisé les Etats membres à retarder la date limite de dépôt. «Le ministre Didier Guillaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs», indique le minsitère en précisant que «tous les exploitants qui le peuvent sont (…) invités à ne pas différer leur déclaration». Par ailleurs, le ministère mettra en place des «modalités adaptées» pour les justificatifs «en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...)».
