Justice
Des juges exploitants intégrés au Tribunal des activités économiques
Durant quatre ans et à titre expérimental, le Tribunal des activités économiques (TAE) du Mans remplace le Tribunal de commerce. La nouveauté introduite par la réforme ouvre son jury à six assesseurs exploitants agricoles lesquels apporteront leur expertise sur les procédures de leurs pairs. Car celles-ci ne relèveront plus du Tribunal judiciaire mais du TAE.
Le 5 novembre, ils avaient déjà prêté serment, étape indispensable avant de suivre une formation de l'ENM (école nationale de la magistrature). Depuis le 1er janvier et jusqu'en 2028, six agriculteurs sarthois*, nommés par le Ministère de la justice - Delphine Beucher, Sébastien Bourneuf, Amandine Fresneau, Matthieu Grigné, Maxime Lorieux, Sophie Ragaigne - seront également assesseurs pour le Tribunal des activités économiques du Mans, qui se substitue pendant quatre ans au Tribunal du commerce. Le 5 juillet 2024, le Mans a en effet été désigné par la Chancellerie avec 12 autres tribunaux - Marseille, Limoges, Lyon, Nancy, Avignon, Auxerre, Paris, Saint-Brieuc, Le Havre, Nanterre et Versailles - (et parmi les 134 de l'Hexagone) pour piloter cette expérimentation.
