Pacte Vert

La restauration épineuse de la nature

Porter la parole de l’Europe physiquement sur les territoires, la transmettre aussi par la presse locale, tel était l’objectif de la haute fonctionnaire européenne Adina Revol en déplacement dans la Sarthe en début de semaine. Pour beaucoup de Français, la vision des instances continentales demeure opaque, désincarnée, même 75 ans après le Traité de Rome…Certains projets souffrent du même problème avec des réglementations au calendrier hâtif et guère flexibles. C’est le cas de la loi de la restauration de la nature dans le cadre du Pacte Vert, objet de toutes les tensions actuellement à Bruxelles. Le texte proposé en milieu d’année 2022 par la Commission européenne imposait de restaurer d’ici à 2030 au moins 20 % des écosystèmes abîmés (espaces marins, forêts, prairies…) sur le continent.. Le projet prévoyait aussi l’extension des zones “à haute diversité” (haies, jachères…) à 10 % des terres agricoles. Après de nombreux amendements, le texte a recueilli le 27 juin 44 voix pour et… 44 contre lors d’un vote en commission. C'est la première fois que l’ENVI (Commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) retoque un élément du “Green Deal”, par ailleurs en grande partie approuvé. Auparavant, deux commissions affiliées, l'agriculture (AGRI) et la pêche (PECH), avaient rejeté le texte. Le Parti populaire européen (PPE), allié à l’extrême droite, demande son retrait, le considérant comme une menace pour le modèle économique des agriculteurs : diminution de la production alimentaire et hausse des prix pour les consommateurs. Dans l’autre camp, Pascal Canfin, le président macroniste de la commission environnement, les Verts, Renew Europe espèrent encore sauver la loi lors d’un vote en séance plénière lors de la semaine du 10 juillet. 

“Le Pacte vert se fera avec les agriculteurs français”

Au même moment, le Parlement adoptera sa position sur la directive concernant les émissions industrielles (IED), ce qui permettra d'ouvrir les négociations avec le Conseil lequel a fixé mi-mars des seuils à 350 UGB pour les bovins, les porcins et les élevages mixtes, et à 280 UGB pour les volailles. A la question, “Les agriculteurs doivent-ils être logés à la même enseigne que les industries, sachant qu’ils résorbent eux-même leurs émissions avec les couverts végétaux par exemple?”, Adina Revol a, simplement, répondu:  “Des suppléments importants de financement de la PAC, comme les écorégimes sont là pour aider les agriculteurs dans leurs pratiques vertes. C’est comme le Pacte vert. Celui-ci se fera avec les agriculteurs français.” Pour l’heure, la porte-parole de la commission européenne a annoncé le déblocage d’une aide de 53 millions d’euros en leur faveur (c’est moins que l’Italie, 60,5 M€ et beaucoup moins que l’Espagne, 80 M€) pour tenter d’atténuer les multiples crises du moment: “Les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des intrants, la hausse de l’énergie, la baisse de la consommation ont mis le secteur agricole sous pression alors que les agriculteurs ont été beaucoup mobilisés pendant la pandémie pour assurer une alimentation de qualité. Il y a aussi la sécheresse et les inondations, des phénomènes qui ne se limitent plus au sud de l’Europe. Cette subvention sera distribuée aux agriculteurs d’ici la fin de l’année.” Les prochaines élections européennes sont prévues en juin 2024.