L’association de malfaiteurs reconnue
Le tribunal du Mans a rendu son délibéré jeudi 31 mars. Les neuf prévenus ont tous été condamnés à des peines d’amende ou de prison avec sursis.
Le tribunal du Mans a rendu son délibéré jeudi 31 mars. Les neuf prévenus ont tous été condamnés à des peines d’amende ou de prison avec sursis.
délibéré jeudi 31 mars. Neuf militants anti-spécistes étaient jugés pour 18 faits de vols ( dont 7 agneaux dans un élevage de l’Eure) et dégradations (principalement des tags) dans des exploitations et locaux d’organismes d’élevage entre 2020 et 2021, dans plusieurs départements de l’Ouest de la France, notamment en Sarthe.
Jeudi dernier, la présidente du tribunal a suivi les réquisitions du procureur en prononçant des peines allant de 4 à 10 mois de prison avec sursis pour certains, des heures de travaux d’intérêt général avec des sanctions financières pour d’autres.
Jursiprudence
Surtout, elle a reconnu l’association de malfaiteurs pour 4 des prévenus. Une sanction accueillie avec indignation par les intéressés. Mais une décision saluée par la FDSEA de la Sarthe qui s’était constituée partie civile dans ce procès, aux côtés des éleveurs touchés. L’affaire reviendra au tribunal du Mans le 15 novembre pour la partie civile du procès visant à infliger des peines financières, pour réparation des préjudices moraux et financiers des victimes.
