Fermages
0,42 % d'augmentation en 2025
L'indice national des fermages de cette année a été fixé à 123,06, soit une hausse de 0,42 %. Cette hausse est applicable aux échéances payables du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
L'indice national des fermages de cette année a été fixé à 123,06, soit une hausse de 0,42 %. Cette hausse est applicable aux échéances payables du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
L'indice des fermages est composé pour 60 % de l'évolution du Revenu brut d'entreprise agricole (RBEA) à l'hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes (Agreste) ; cette portion d'indice baisse de 0,71 %. Les 40 % restants concernent l'évolution du niveau général des prix sur la dernière année, en hausse de + 2,08 %.
Retrouvez ci-dessous les indices et les formules de calcul selon la date de prise d'effet de votre bail.
Fermage avec TVA
L'obligation d'émettre les factures de fermage par voie électronique devrait être mise en application à compter du 1er septembre 2026. Rappelons que l'option TVA bailleur peut être dénoncée à partir du 1er janvier de la cinquième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée. La dénonciation, qui se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, prend effet le premier jour du mois au cours de laquelle elle est formulée auprès du service des impôts. Cependant, le bailleur devra vérifier qu'il n'est plus redevable de TVA (cas de ceux qui ont des bâtiments de moins de 20 ans).
