Modification de société

VAL AFRIQUE

Société par actions simplifiée au capital de 1 524 euros

porté à 536 555 euros

Siège social : Route de Spay 72700 ALLONNES

481 869 428 RCS LE MANS

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE VALLEE SAS société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros Siège social : 112 avenue Kléber 75116 PARIS 576 950 208 RCS PARIS ET VAL AFRIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 524 euros Siège social : route de Spay 72700 ALLONNES-28150 481 869 428 RCS LE MANS Suivant acte sous signature privée en date du 30 novembre 2022, la société VALLEE SAS et la société VAL AFRIQUE ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société VALLEE SAS a fait apport à la société VAL AFRIQUE de sa branche complète et autonome d'activité de activités industrielles et commerciales se rapportant à l'entreprise générale de second uvre en bâtiment implantée en Afrique, évaluée à 933.641,08 euros, moyennant la prise en charge par la société VAL AFRIQUE, solidairement avec la société VALLEE SAS, du passif correspondant, évalué à 398.610,00 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 535.031,08 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société VAL AFRIQUE a augmenté son capital de 535.031 euros pour le porter à 536.555 euros par l'émission de 535.031 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 31 décembre 2022 et attribuées à la société VALLEE SAS. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société VALLEE SAS en date du 31 décembre 2022 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société VAL AFRIQUE en date du 31 décembre 2022, Il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 31 décembre 2022 et que la société VAL AFRIQUE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 31 décembre 2022. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé en date du 30/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans pour la société VAL AFRIQUE et le 30/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société VALLEE SAS. En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est fixé à mille cinq cent vingt-quatre euros (1 524 euros). Il est divisé en 1 524 actions de 1 euros de nominal chacune, de même catégorie." Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à cinq cent trente six mille cinq cent cinquante cinq euros (536.555 euros). Il est divisé en 536.555 actions de 1 euros de nominal chacune, de même catégorie.". Pour avis.