Fonds de commerce : RESILIATION DE LOCATION GERANCE
RESILIATION DE LOCATION GERANCE
La location-gérance consentie par Monsieur Joël CHAPLAIN, demeurant à CHAMPAGNE 72470 « Les Graves » à Monsieur Cyril CHAPLAIN demeurant à ARNAGE 72230 La Gautrie 10 rue des Pommiers, immatriculé au RCS sous le numéro 380 822 734 RCS LE MANS, suivant acte SSP du 31 août 1995, enregistré à la recette des impôts de Le Mans Est le 31 août 1995, folio N° 26, bord. 491/16 portant sur un fonds artisanal de terrassement exploité à CHAMPAGNE 72470 « Les Graves » a pris fin à compter rétroactivement du 21 octobre 1996. Le locataire-gérant.
Justificatif-N°7253680301.pdf
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