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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie POUJADE, notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "ANJOU MAINE NOTAIRES" titulaire d'un office notarial dont le siège est à SABLE SUR SARTHE (Sarthe), 37 Rue d'Erve le 30 avril 2021, Madame Yolande Mauricette BERNARD, retraitée, et Monsieur Pierre Henri Paul CORNU, Retraité, son épouse demeurant ensemble à SOLESMES (Sarthe) 2 Chemin du Porteau. Madame Yolande BERNARD à MARSEILLE (1er arrondissement, Bouches-du-Rhône) le 16 février 1939. Monsieur Pierre CORNU à AMBRIERES LES VALLEES (Mayenne) le 19 janvier 1936. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSEILLE (1er arrondissement, Bouches-du-Rhône) le 5 février 1966. Ce régime non modifié.

Ont modifié ledit régime pour adopter pour l’avenir celui de la communauté universelle, tel qu’il est prévu à l’article 1526 du Code Civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Me Stéphanie POUJADE, Notaire associé susnommé.

Pour avis et mention.

Me Stéphanie POUJADE

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