Modification de société

SELARL LEXCAP

Cabinet d'Avocats – Maître Antoine PINÇON

Siège social : 4 rue du Quinconce - 49100 ANGERS

SCI FELIX 35

SCI au capital de 2 000€

Siège social : 82B, route de Bois Martin

7256 CHANGE

RCS LE MANS 908980469

Par AGE du 26/12/2022, les associés ont décidé, à compter dudit jour :

- De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « PATRIMOINE DE 2MAINS ». L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

- De modifier l’objet social par adjonction de l’activité suivante : « Les activités de marchands de biens et de gestion d’activités immobilières et de construction. Transactions immobilières. Promotion immobilière. » aux activités exercées. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

- De transformer, la société en Société par Actions Simplifiée à capital variable, les caractéristiques nouvelles sont les suivantes :

FORME :

Ancienne mention : Société Civile Immobilière

Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée

CAPITAL :

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 2 000 €.

Nouvelle mention : Le capital social est variable. Le capital initial est fixé à 2 000 € et est variable dans les limites suivantes : 500 000 € pour le capital maximum autorisé et 1 000 € pour le capital minimum autorisé.

ADMINISTRATION :

Ancienne mention : Gérants, les sociétés TD INVEST et HOLDING MIEL.

Nouvelle mention : Président, Eric LOUIS, 410 T avenue du Docteur Jean Mac 72100 LE MANS, Directeur Général, Thomas DAGONEAU, 82B route de Bois Martin 72560 CHANGE.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte. Il peut se faire représenter par un autre associé exclusivement. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.

AGREMENT

Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, la transmission des actions est libre et sans agrément. En cas de pluralité d’associés, toutes les transmissions sont soumises à l'agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire, à laquelle prend part l'associé cédant.

En cas de décès de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant. En cas de décès d’un associé, ses héritiers ou ayants droit, ne deviennent pas de plein droit associés, sauf pour l’héritier ou l’ayant droit de l’associé décédé déjà associé de la Société lors du décès.