Modification de société : Transformation en SAS

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/12/2023, il a été :

- décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, à compter du 1er janvier 2024.

- pris acte de la fin des fonctions de cogérant exercées par Monsieur Xavier BOUGLE et Monsieur Yannick BOUGLE, à compter du 1er janvier 2024.

- décidé de nommer en qualité de Président, Monsieur Yannick BOUGLE, demeurant à LE PIN LA GARENNE (61400) Le Petit Val, à compter du 1er janvier 2024.

- décidé de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Xavier BOUGLE, demeurant à SAINT CYR LA ROSIERE (61130), Sainte Gauburge, à compter du 1er janvier 2024.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.

Chaque action disposant du droit de vote donne droit à une voix.

AGREMENT : Les TRANSMISSIONS de titres ou droits de l'associé unique sont libres.

En cas de pluralité d’associés, les titres ou droits ne peuvent faire l’objet d’une TRANSMISSION, sous quelque forme que ce soit, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue pour les décisions ordinaires.

Mention sera faite au R.C.S. de LE MANS.

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