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Constitution de société

Constitution de société

Par acte SSP du 13/10/2025, il a été constitué une SCEA ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : PR MARAICHAGE

Objet social : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2 dernier alinéa du Code rural; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve derespecter les usages agricoles.

Siège social :

Le Châtaignier 72330 Oizé.

Capital : 1000 €

Durée : 99 ans

Gérance : PAYSANS RESISTANTS, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social Lieu-Dit Le Châtaignier 72330 Oizé, 951 611 581 RCS du Mans

Immatriculation au RCS du Mans

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