Bio : dérogation pour l'achat de fourrage conventionnel

Les conditions climatiques difficiles des derniers mois ont provoqué d'importants déficits fourragers dans les élevages. En manque de fourrages bio, les éleveurs soumis aux règles de l'agriculture biologique ont désormais la possibilité de demander une dérogation à l’Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) pour acheter du fourrage conventionnel.

La demande de dérogation est individuelle. Chaque exploitant doit compléter un formulaire de demande de dérogation « Perte ou restrictions de production fourragère », au titre de l’article 47.c du règlement (CE) n°889/2008, téléchargeable sur le site internet de l’Inao.

Formulaire à transmettre aux organismes certificateurs

Le formulaire dûment complété doit être transmis à l’organisme certificateur qui se chargera de le transférer à la délégation territoriale de l’Inao compétente. La FRSEA des Pays-de-la-Loire a sollicité les organismes certificateurs pour les inviter à transmettre sans délai les demandes de dérogation à l’Inao.