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Ce qui change en 2023

Chaque année, des nouveautés importantes se profilent. Tour d’horizon de ce qui vous attend en 2023.

Une nouvelle Pac : la nouvelle mouture de la Pac fait évoluer les règles : la convergence sur les DPB se poursuit, le paiement vert disparaît, l’écorégime lui succède avec des règles spécifiques, le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares est maintenu à un montant proche de l’actuel, le paiement JA devient forfaitaire. En 2023, des dérogations liées au conflit en Ukraine continueront à s’appliquer (BCAE 7 et 8).

Ovosexage et vaccin : les filières avicoles attendent avec impatience l’arrivée des vaccins Influenza aviaire, annoncés pour l’automne 2023. Autre nouveauté importante pour la filière poules pondeuses, la fin au 1er janvier 2023 du broyage des poussins mâles, avec la mise en place de l’ovosexage dans les couvoirs.

Énergies : La remise carburant, accordée aussi pour le GNR a pris fin le 31 décembre 2022. Elle est remplacée par une indemnité carburant d’un montant de 100 euros versée aux “ travailleurs les plus modeste”. Un bouclier tarifaire énergétique est mis en place pour les entreprises au 1er janvier 2023 (moins de 10 salariés, 2 M€ de chiffre d’affaires). Pour les entreprises plus énergivores, un “amortisseur électricité” viendra ramener le prix annuel moyen à 180 € / MWh sur la moitié des volumes consommés. 

Assurance récolte : dispositif plus attractif
Les agriculteurs pourront souscrire à un contrat d’assurance multirisques climatiques intervenant au-delà d’une franchise de 20 %. Le soutien public est renforcé à hauteur de 70 % de la prime payée. La solidarité nationale interviendra pour les sinistres les plus importants : 50 % de pertes pour les grandes cultures et 30 % en viticulture, arboriculture et prairies.

Conseil stratégique phyto : toute exploitation agricole devra avoir reçu son premier Conseil stratégique phytos avant le 31 décembre 2023. Celui-ci sera en outre obligatoire pour pouvoir renouveler le Certiphyto “Décideur”. Seules exceptions, les exploitations en agriculture biologique ou certification HVE.

Un nouveau référentiel HVE : le référentiel “Haute valeur environnementale” évolue. Parmi les évolutions notables, la suppression de l’option B, voie comptable qui permettait jusqu’alors l’obtention de la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants sur le chiffre d’affaires. 

Des contrats pour la viande issue du cheptel laitier : après les bovins viande il y a un an, la contractualisation devient obligatoire au 1er janvier pour les vaches de réforme laitières et les petits veaux laitiers.

Une nouvelle directive nitrates : l'application effective du 7e programme d'actions national est envisagée au 1er septembre 2023.

Aide à l’installation : les régions prennent la main
Le Conseil régional sera désormais responsable en 2023 de la gestion et du financement des aides à l’installation des jeunes agriculteurs.

Contrôle du transfert des parts de sociétés : à compter du 1er janvier 2023, la loi 
dite “Sempastous” instaure un contrôle sur le transfert des parts de sociétés, passé un “seuil d’agrandissement”. Les Safer sont chargées de donner un avis sur ces cessions de parts. 

Fin des CFE : les centres de formalités des entreprises gérés par les Chambres consulaires disparaissent. A compter du 1er janvier 2023, toutes les entreprises de France sont censées passer par un guichet unique dématérialisé pour déclarer toutes les informations liées à leur société.

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