Collecte de pneus de silo : ça avance

La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un principe, qui étend la responsabilité d’un producteur ou d’un importateur à la gestion de la fin de vie des biens qu’il produit ou qu’il importe. Certains secteurs d’activités n’avaient pas de REP et vont bientôt en avoir une : c’est le cas du bâtiment. D’autres ont déjà des REP régies par décret : emballages alimentaires, piles électriques, matériels électriques et électroniques. Enfin d’autres secteurs ont des « REP volontaires », dont les règles sont définies par les professionnels du secteur en accord avec leur ministère de tutelle : c’est le cas de l’agriculture avec l’éco-organisme Adivalor.

2023 : bouleversement pour la REP pneumatiques
Côté pneumatiques, une REP volontaire existait depuis 2004 avec 2 éco-organismes, Aliapur et FRP, qui ne reprenaient pas les pneus de silos agricoles gratuitement. Mais les règles vont changer, puisque le 2 mars 2023 est paru au JO un décret qui pose les règles d’une nouvelle REP pour le secteur des pneumatiques en France à compter du 1er janvier 2024. Et cette fois-ci, le principe d’une « prise en charge des déchets de pneus utilisés pour l’ensilage » est explicitement mentionné.

Quels changements par rapport à Ensivalor ?
En 2019, un premier pas avait été fait par le secteur des pneumatiques et l’Etat pour aider la récupération des pneus de silos agricoles avec la création d’Ensivalor. Une aide pour la collecte de 15 000 t/an de pneus sur la période 2020-2025 avait été prévue. Le gisement français étant estimé à environ 750 000 t, l’enveloppe avait été consommée en totalité dès 2020. En Pays de la Loire, des agriculteurs ont pu bénéficier des collectes organisées par les FDSEA 49 et 85, et le GDA de Fresnay/Sarthe. L’arrêté du 27 juin 2023 vient préciser qu’il faudra toujours une massification des pneus lors d’opérations de collectes par des organismes agricoles. En revanche 2 avancées majeures sont à noter :
- les frais de collecte à partir du lieu de massification seront pris en charge à 100 % par l’éco-organisme, tandis qu’ils n’étaient pris en charge qu’à 60 % dans le cadre d’Ensivalor ;
- les quantités annuelles maximales prises en charge seront bien plus conséquentes : 30 000 t dès 2024, 40 000 t en 2025, 50 000 t en 2026, 60 000 t en 2027, et jusqu’à 70 000 t en 2028.

Et maintenant ?
Reste à écrire le « contrat-type » qui va établir les modalités techniques entre le futur éco-organisme et les structures agricoles organisatrices de collectes. Vous serez tenus informés des prochaines avancées, car des opérations de collecte organisées par les FDSEA 49 et 85, et le GDA de Ballon-Saint-Mars étaient prévues en 2024 dans le cadre d’Ensivalor, et la Chambre d’agriculture Pays de la Loire s’était positionnée dès 2021 auprès d’Ensivalor pour organiser des collectes sur la Loire-Atlantique et la Sarthe à partir de 2025.