Fiscalité sur le GNR
Comment bénéficier de la taxe réduite en pied de facture dès le 1er juillet ?
Les victoires du réseau FNSEA-JA sur le GNR se multiplient depuis le début de l'année. La dernière en date n'est pas des moindres puisqu'il s'agit d'une exonération de la fiscalité directement « à la pompe » lors de l'achat, qui doit s'appliquer au 1er juillet 2024.
Les victoires du réseau FNSEA-JA sur le GNR se multiplient depuis le début de l'année. La dernière en date n'est pas des moindres puisqu'il s'agit d'une exonération de la fiscalité directement « à la pompe » lors de l'achat, qui doit s'appliquer au 1er juillet 2024.
Alors qu'en début d'année le gouvernement annonçait un dispositif de remboursement de la TICPE en N+1, le maintien de la pression aura permis d'obtenir une déduction directement en pied de facture du surplus de TICPE réglé par les exploitants à la pompe ! En effet, à partir du 1er juillet 2024, plus aucune avance de trésorerie ne sera à faire et les agriculteurs éligibles se verront directement appliquer la taxe définitive de 3,86 €/hl au lieu des 24,81 avant remboursement. Une seule condition : produire, en amont, une attestation qui sera à présenter au distributeur au moment de la livraison. Au-delà de cette dernière formalité, aucune démarche de demande de remboursement ne sera à faire pendant 3 ans.
