Taxes foncières
Dégrèvement de 35 % pour pertes de récoltes
Les services fiscaux vont appliquer un dégrèvement automatique de 35 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il concerne les parcelles cultivées sur toutes les communes du département.
Les services fiscaux vont appliquer un dégrèvement automatique de 35 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il concerne les parcelles cultivées sur toutes les communes du département.
Depuis le début d'année 2024, la Sarthe a connu une série d'aléas climatiques, dus essentiellement à une pluviométrie excessive qui a causé des pertes importantes sur les productions de céréales, en rendement et en qualité. Aussi, conformément à l'article 1398 du Code général des impôts (CGI), sur le rapport des services de la DDT 72, le Directeur départemental des Finances publiques a décidé d'accorder un dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs du département concernés par ces conditions climatiques défavorables.
