Crise énergétique
Des aides de la MSA à demander jusqu'au 31 mai
Face aux conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient, des mesures exceptionnelles de prise en charge et de report de cotisations MSA sont mises en place afin d'accompagner les exploitants et employeurs agricoles confrontés à des difficultés de trésorerie.
Dans un communiqué du 12 mai, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe indique que les professionnels agricoles impactés par la crise au moyen orient et la montée du coût des carburants peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier :
- sous conditions, d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales ; - et/ou du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales 2026.
Prise en charge : au plus tard le 31 mai
Une enveloppe nationale exceptionnelle de 20 millions d'euros, financée par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, a été mobilisée.
Les exploitants et employeurs agricoles souhaitant bénéficier d'une prise en charge de cotisations sociales doivent déposer une demande via le service en ligne accessible depuis le site Internet de la MSA (mayenne-orne-sarthe.msa.fr), en sélectionnant le motif "Impact de la crise au Moyen-Orient". Le demandeur devra notamment indiquer :
- le volume moyen annuel de GNR consommé,
- l'impact de la hausse des prix sur sa situation économique.
La date limite impérative de dépôt des demandes est le 31 mai 2026. Aucune demande déposée après cette date ne pourra être examinée. Les dossiers seront instruits par une cellule départementale placée sous l'autorité du préfet, associant la Direction Départementale des Territoires, les Chambres d'agriculture et la MSA.
Report de paiement des cotisations : modalités principales
Un report de cotisations est également possible. Il n'est pas automatique : une demande préalable auprès de la MSA est obligatoire. Elle peut être formulée via le service en ligne depuis le site Internet de la MSA (mayenne-orne-sarthe.msa.fr) ou par téléphone au 02 43 39 43 39. Chaque échéance mensuelle ou trimestrielle doit faire l'objet d'une demande spécifique. Les cotisations concernées (hors santé et prévoyance) incluent notamment :
- pour les employeurs : les cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et certaines contributions recouvrées pour le compte de tiers (FNAL, versement mobilité, CSA...) ;
- pour les non-salariés agricoles : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire et celles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val'hor...) ;
- pour les cotisants de solidarité : la cotisation de solidarité et les contributions sociales applicables aux chefs d'exploitation.
Les cotisations reportées devront être réglées au plus tard fin septembre 2026, avec la possibilité de mettre en place un échéancier de paiement. Attention : les obligations déclaratives doivent continuer d'être respectées, sous peine de pénalités.
