Loi Duplomb

Essai transformé pour l'agriculture française

Après une séance tendue, émaillée de vifs débats, à l'Assemblée nationale, les députés ont définitivement approuvé la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Ces mesures étaient très attendues par la profession agricole qui n'a rien lâché depuis plus de 18 mois sur ce terrain, après les manifestations de l'automne 2023 et celles de l'hiver 2024 quand elle a mobilisé des dizaines de milliers d'agriculteurs à travers la France. De nombreuses rencontres ont eu lieu entre les syndicats agricoles et les différents premiers ministres et ministres de l'agriculture pour faire entendre leur voix et faire en sorte qu'ils puissent se battre à armes égales avec leurs homologues européens. L'objectif était bien là : réajuster les normes pour assurer des modes de productions justes équilibrés et efficaces. Jusqu'au dernier moment, les députés écologistes et de La France Insoumise auront tout tenté pour torpiller le texte en déposant une motion de rejet préalable. Ils ont dénoncé à plusieurs reprises, aussi bien dans l'hémicycle que sur les réseaux sociaux une " loi poison (…) qui ne protège personne et surtout pas les agriculteurs. Vous répondez à des lobbys ", a ainsi vitupéré la députée Claire Lejeune (LFI, Essonne). Peine perdue, malgré leurs gesticulations et leurs éructations, le texte a été adopté. A leur grand désarroi.

Point de départ 

La ministre de l'agriculture, Annie Genevard, a salué l'adoption de ce texte perçu comme " le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire " pour des agriculteurs français " qui ne demandent pas des passe-droits mais de l'équité ". La FNSEA et Jeunes agriculteurs y voient " l'aboutissement d'un long combat mené sans relâche " par leurs réseaux. " C'est un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole et poser les fondations d'une reconquête de notre souveraineté alimentaire ", ont-ils indiqué dans un communiqué commun. " Aujourd'hui, l'ambition de souveraineté alimentaire sort enfin du discours pour entrer dans le droit (…) Ce vote n'efface pas les difficultés, mais il trace une perspective ", a commenté le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. Son homologue des JA, Pierrick Horel, a quant à lui indiqué : " Cette loi permettra aux jeunes qui souhaitent s'installer, d'évoluer dans un cadre réglementaire stable et réaliste, qui n'entravera pas leur capacité d'entreprendre ". La réaction est tout aussi positive du côté de La Coopération agricole. Dans un communiqué, son président, Dominique Chargé, a déclaré : " De l'accès à l'eau à la protection des cultures, de l'accompagnement des transitions à la modernisation de nos fermes d'élevage, cette loi apporte des réponses concrètes aux défis de demain ".
Les organisations agricoles savent bien que cette loi n'est qu'un point de départ et que d'autres batailles sont à mener pour retrouver une capacité de production qui fait défaut à la ferme France depuis quelques décennies. Le parcours juridique de la loi Duplomb/Menonville n'est pas terminé. Les députés socialistes ont indiqué qu'ils allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Celui-ci a un mois pour se prononcer.