Etat de catastrophe naturelle en Sarthe
Un arrêté du 4 octobre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 8 communes sarthoises.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées ci- dessous, pour le risque et aux périodes indiqués.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Liste des communes concernées
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Béthon
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de La Chapelle-Saint-Aubin
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Bazouges-Cré-sur-Loir, Béthon, Torcé-en-Vallée, Vion
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de La Chapelle-Saint-Aubin, Pruillé-le-Chétif
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Ballon-Saint-Mars
