Urgence simplification

FDSEA et JA obtiennent un allégement des cotisations MSA

Après un premier round, la semaine dernière, pour les incohérences de certaines politiques européennes, les agriculteurs sarthois ont répondu de nouveau à l'appel national de la FNSEA et des JA en participant à l'acte II ce mardi 26 novembre. Sous le slogan "Urgence simplification", les agriculteurs s'étaient donné rendez-vous devant la MSA, puis dans un deuxième temps devant le pôle administratif de Paixhans au sein duquel se trouvent la Direction départementale des territoires (DDT) et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Les agriculteurs dénoncent, encore une fois, un excès de complexité administrative, une écologie punitive incohérente, et des mesures qui pèsent lourdement sur leurs trésoreries. Ils réclament de vraies mesures pour soulager et apaiser leur quotidien.

MSA : une aide directe pour les exploitants en difficulté

Pendant que les manifestants collaient des appels à cotisation sur la devanture du siège de la MSA au Mans, pour dénoncer l'excès de charges sociales qui accablent les exploitations, une délégation était reçue par la direction de la MSA. Des annonces importantes et concrètes ont découlé de cette rencontre. En effet, une enveloppe financière exceptionnelle a été attribuée par le gouvernement à la MSA pour venir en aide aux exploitants, en particulier les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés. Cette aide vise à soutenir les exploitations en difficulté, notamment celles touchées par des crises sanitaires ou des pertes de rendements importantes.

Grâce à cette enveloppe, les exploitants qui feront la demande et qui seront éligibles pourront  bénéficier d'une prise en charge partielle des cotisations sociales, avec déduction directe ou remboursement si celles-ci ont déjà été réglées.

Par ailleurs, la MSA a également indiqué qu'il était possible de la solliciter pour demander un échéancier simplifié, pour échelonner les paiements en cas de difficultés de trésorerie.

Reprendre le chemin de la simplification administrative

Après la MSA, les agriculteurs se sont rendus au pied de la grille de Paixhans, siège de la DDT et l'OFB, où du bois, de la paille, du papier et de la terre ont été déposés en guise de protestation contre des règles environnementales souvent incompréhensibles et contre-productives. Le directeur de l'OFB et le directeur de la DDT, accompagné de son nouveau chef du service environnement, ont aussi proposé un entretien aux responsables FD et JA durant lequel ils ont pu exprimer leurs attentes en termes de simplification, faire entendre la réalité du terrain et rappeler l'urgence d'agir. Il a notamment été question de la gestion et de l'entretien des cours d'eau et des fossés, sujet sur lequel Marc Séverac s'est engagé à proposer, dans les prochaines semaines, un questionnaire simplifié pour remplacer une procédure lourde de la Loi sur l'eau pour le curage des cours d'eau. Il a également été question de la prévention des crues, car certains secteurs ont été touchés cet automne par les crues soudaines du Loir et de l'Huisne notamment. Il a été convenu qu'à l'avenir, au-delà de l'information disponible sur le site de Vigicrue, la préfecture fera directement un signalement à la profession pour que l'information puisse circuler rapidement et en amont du phénomène.

Sur l'entretien des haies, il a été indiqué que la compétence reviendrait prochainement aux départements et que le choix de dates se ferait en concertation avec la profession agricole. Sur les relations conflictuelles avec l'OFB, M. Larduinat a évoqué 49 procédures judiciaires depuis le début de l'année, dont une petite dizaine chez des agriculteurs. Denis Pineau a rappelé qu'il était important que les agents abordent les contrôles avec un peu plus d'empathie. "La présomption d'innocence doit être respectée", a indiqué le président de la FDSEA.

Le sujet des paiements des avances Pac a également été abordé. La quasi-totalité des dossiers -qui ne relèvent pas d'un contrôle- sont désormais payés, le dernier train de paiement étant intervenu vendredi 22 novembre. Marc Séverac a aussi évoqué le calendrier prévisionnel de paiement des soldes sur les comptes des exploitants agricoles sarthois : le 4 décembre pour la grande majorité, puis les 11 et 24 décembre.

Vers l'Acte III : garder la pression sur le thème du revenu

Ce deuxième round s'inscrit dans une série d'actions coordonnées par la FNSEA et les JA au niveau national. L'objectif est clair : faire bouger les lignes sur plusieurs fronts cruciaux pour l'agriculture française. Après le NON au Mercosur exprimé lors de l'Acte I, cette seconde mobilisation a mis en lumière la nécessité d'une simplification administrative. Dans les jours à venir, un Acte III viendra s'ajouter à cette série d'actions, mettant l'accent sur l'économie agricole et le revenu des exploitants, avec un focus particulier sur la loi Egalim et ses impacts sur les filières.