Environnement

JA et FDSEA mènent une action d'entretien des fossés

C'est sous un temps pluvieux que les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA 72 avaient donné rendez-vous aux services de l'Etat et aux journalistes afin de dénoncer une réglementation toujours plus contraignante en matière d'entretien de cours d'eau, fossés et canaux. " Aujourd'hui nous sommes face à un problème de fond. Devant  la complexité de la réglementation, les agriculteurs n'osent plus entretenir leurs fossés par peur d'être dans l'illégalité" a rappelé Benoît Ragaigne, président de la section Environnement de la FDSEA aux services de l'Etat présents. Pour rappel, aujourd'hui, en cas de non-respect de la réglementation, les sanctions ne dépassent généralement pas le simple rappel à la loi ou l'amende. Mais les peines encourues prévues par les textes sont lourdes, pouvant aller jusqu'à 150 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Pour Philippe Gagnot, il existe de nombreuses incohérences dans la réglementation actuelle : " un fossé entretenu qui se jette dans un cours d'eau qui n'est pas nettoyé, cela ne marche pas !" a martelé le président du Syndicat du bassin de l'Orne Saosnoise

Face aux incompréhensions de la profession, Marc Séverac, directeur de la DDT 72, rappelle qu' "il est important de faire la différence entre l'entretien d'un cours d'eau afin de maintenir son bon fonctionnement et son curage" . Pour faire simple, à l'heure actuelle, l'entretien et le curage d'un fossé ne sont soumis à aucune réglementation. Évidemment, l'agriculteur doit s'assurer au préalable que son fossé est bien classé comme tel. S'agissant d'un cours d'eau, son entretien, dans le but de maintenir son bon fonctionnement n'est soumis à aucune réglementation (tant que le fond du cours d'eau et les organismes qui s'y trouvent ne sont pas touchés). Néanmoins, le curage d'un cours d'eau requiert une demande d'autorisation auprès de la DDT.  En cas de doute, il ne faut pas hésiter à consulter la DDT ou l'OFB. M. Larduinat, chef du service départemental de l'OFB, rappelle quant à lui les délais existants lorsqu'un agriculteur souhaite déclasser un cours d'eau en fossé : " Une demande d'expertise peut prendre 2 mois dans le meilleur des cas mais peut s'étendre jusqu'à 1 an" .

En fin de matinée, un pelletage symbolique sur un fossé a été effectué. En réalisant cette action nationale, les syndicats espèrent obtenir des engagements de simplification, mais également favoriser une mobilisation des acteurs privés et publics en faveur d'opérations groupées d'entretien des cours d'eau, fossés et canaux. En fin de concertation, Maxime Lorieux, l'agriculteur chez qui l'opération a eu lieu, a réclamé " plus de clarté notamment au niveau de la carte des cours d'eau, sur la déclassification des cours d'eau et que l'on nous donne aujourd'hui plus de moyens pour entretenir les cours d'eau" .  En effet, la profession se sent démunie face à une réglementation toujours plus contraignante qui évolue en permanence et aux lenteurs administratives. Une situation qui n'est pas facile non plus pour les élus qui subissent la pression des riverains. " La nature ne peut pas tout faire, l'Homme doit parfois intervenir" a conclu Patrick Gosnet, maire agriculteur de Saint-Vincent-des-Prés.