Cours d'eau
La carte des cours d'eau est révisée
Le travail d'actualisation de la carte des cours d'eau a été partagé le 28 avril 2026 avec les membres du comité de pilotage.
Chaque année, la carte des cours d'eau " police de l'eau " est mise à jour sur la base des expertises de terrain réalisées par l'Office français de la biodiversité (OFB) ou par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Chaque année, de nouveaux linéaires sont rajoutés, d'autres sont enlevés car correspondant à des fossés. Des expertises sont réalisées pour vérifier le classement ou bien répondre à la demande des exploitants agricoles.
Est considéré comme un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
À ce jour, ce sont 5 434 linéaires qui sont classés " cours d'eau " au sein du département. 1 010 ont été expertisés depuis 2016. Le résultat des expertises a conduit au classement de 328 km en cours d'eau et déclassement de 682 km en fossé. 1 500 km restent à expertiser.
Le travail d'actualisation de la carte, intégrant l'ensemble des expertises réalisées depuis le précédent comité de pilotage, a été partagé le 28 avril 2026 avec les membres du comité de suivi associant l'ensemble des acteurs du territoire. Chaque fiche d'expertise a ensuite fait l'objet d'une mise à disposition sur le site de la préfecture.
En Sarthe, cette carte des cours d'eau "police de l'eau" sert également de base à la mise à jour de la carte des cours d'eau utilisée pour l'application des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre des exigences de la conditionnalité de la PAC. L'entrée en vigueur de cette nouvelle carte pour les exigences de la conditionnalité de la PAC est décalée, comme chaque année, à la prochaine campagne PAC. La BCAE 1 prévoit notamment l'implantation obligatoire d'une bande tampon de 5 mètres minimum en bordure des cours d'eau.
Les expertises présentées au comité de pilotage du 28 avril 2026 s'appliqueront donc pour la campagne PAC de 2027 (pour les emblavements des cultures réalisés à partir de l'automne 2026). Les expertises réalisées après le 28 avril 2026 ne seront applicables qu'à partir de la campagne PAC 2028.
Les cartes " police de l'eau " et " BCAE " sont disponibles sur le site de la préfecture.
