Pac 2023
Les acomptes payés en octobre
Comme les années précédentes, les acomptes sur les aides Pac seront versés à partir du 16 octobre 2023. Les premiers versements des acomptes interviendront les 16, 17 et 18 octobre.
Comme les années précédentes, les acomptes sur les aides Pac seront versés à partir du 16 octobre 2023. Les premiers versements des acomptes interviendront les 16, 17 et 18 octobre.
Le Service économie agricole de la DDT annonce un taux d’instruction des surfaces admissibles pour la Sarthe qui dépasse les 98 % mais en raison d’un déploiement opérationnel tardif et complexe de la première année de la nouvelle Pac, certains dossiers, bien que validés par la DDT, ne pourront pas être payés immédiatement. C’est notamment le cas pour les dossiers qui seraient mis en contrôle, si l’exploitant agricole a plus de 67 ans ou s’il est nouvellement affilié à l’Atexa. Les dossiers non concernés par un règlement le 16, 17 ou 18 octobre seront mis en paiement dès qu’ils seront validés, à un rythme d’un paiement par semaine, au lieu de quinze jours habituellement.
Qui et combien?
Le taux d’avance maximum est de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’ICHN. Les acomptes qui seront payés concernent : les aides de base et redistributive (qui représentent la moitié des aides versées aux exploitants agricoles), les aides bovines déposées avant le 24 mars 2023 (compte tenu de la période de détention obligatoire de 6 mois), les autres aides animales, les aides ICHN, et pour une partie des demandeurs, l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs (ACJA) et les écorégimes (sauf ceux ayant choisi la voie des IAE) qui auront pu être traités avant le 7 octobre.
Ecorégimes : des montants inférieurs aux annonces
45,50 €/ha pour le niveau de base, au lieu des 60 € annoncés, 62 €/ha au lieu de 82 € pour le niveau supérieur, 92 €/ha au lieu 110 € pour les bio - le bonus pour les haies est maintenu à 7 €. Les raisons sont multiples : d’une part, de nombreuses exploitations ont fait le choix de modifier leurs pratiques. Ce sont 9 agriculteurs sur 10 qui ont demandé à bénéficier du dispositif alors que, lors de son élaboration, il avait été estimé qu’environ 79 % des exploitations seraient éligibles. D’autre part, ces paramètres sont encore provisoires et ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Ils intègrent des marges de sécurité afin d’éviter les trop-perçus. Les montants définitifs seront donc réévalués en vue du versement du solde à compter de décembre.
