Réglementation

Le contrôle unique en Sarthe

La multiplication des réglementations, souvent incohérentes ou contradictoires, pèsent sur le quotidien des agriculteurs. Contrôles phytosanitaires, identification animale, traçabilité des surfaces, normes environnementales... les obligations s'accumulent, générant une surcharge administrative et une pression constante. Face à cette situation, la FNSEA et JA exigent, depuis de nombreuses années, des mesures concrètes pour réduire cette complexité.  Les mobilisations de l'année 2024 sont venues renforcer cette revendication et ont conduit le gouvernement à prendre des engagements forts en matière de simplification. La circulaire du Premier ministre du 4 novembre 2024 marque une avancée clé en instaurant le contrôle unique pour les contrôles répondant à trois critères cumulatifs : ils sont réalisés dans un cadre administratif,  nécessitent la mobilisation physique d'un agent et de l'exploitant et sont programmables à l'avance.

L'application au niveau départemental

En Sarthe, depuis le 27 janvier 2025, une Mission Inter Service Agricole (MISA) a été créée pour assurer la coordination. Son rôle est de rationaliser les inspections en regroupant celles qui peuvent l'être, de réduire la pression sur les exploitations en limitant les interventions redondantes et d'améliorer la pédagogie des contrôles pour renforcer la compréhension des règles et éviter les sanctions inutiles. L'objectif est d'intégrer environ 60 % des contrôles agricoles dans ce nouveau dispositif. Dans ce cadre, il sera donc essentiel d'identifier rapidement les cas problématiques et de signaler les doublons ou les inspections excessives afin de corriger. 

De plus, une charte des contrôles agricoles est en préparation en Sarthe pour encadrer les contrôles et garantir qu'ils soient menés de manière respectueuse et pédagogique. Parmi les engagements envisagés :

- préavis systématique des contrôles ;

- possibilité de report en cas de situation exceptionnelle ;

- droit pour l'agriculteur d'être accompagné ;

- engagement de courtoisie et d'écoute mutuelle entre contrôleurs et exploitants.

Pour améliorer encore l'acceptabilité des contrôles, plusieurs pistes sont envisagées, comme un renforcement de la pédagogie sur le terrain, une meilleure communication sur les évolutions réglementaires, l'organisation de contrôles "à blanc" et l'intégration du mal-être agricole en formant les contrôleurs à repérer les signaux de détresse. 

Des priorités de contrôle pour 2025

Si le contrôle unique vise à simplifier les démarches, l'administration indiquait que certaines inspections restent incontournables. Le programme des contrôles 2025 en Sarthe devrait mettre l'accent sur : les restrictions sécheresse et la gestion des prélèvements d'eau, l'application du programme d'action régional nitrates et la gestion des effluents d'élevage, l'usage des produits phytopharmaceutiques, le suivi des méthaniseurs et des produits alimentaires destinés à la restauration collective.

Un bilan 2024 sans difficulté, malgré un contexte tendu

Les inspections menées sur les exploitations agricoles en 2024 ont révélé des anomalies récurrentes, notamment sur le respect des zones non traitées (ZNT), l'emploi des produits phytosanitaires, l'identification des animaux, ou encore le respect des Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE). Toutefois, ces irrégularités ont été jugées peu impactantes dans la majorité des cas et n'ont que rarement donné lieu à des suites judiciaires.

Les services de contrôle ont également souligné l'absence de tensions majeures lors des interventions, malgré un contexte agricole difficile en 2024.