Plan d'urgence céréales
Plan d'urgence céréales : ouverture du dispositif
Un Fonds d'urgence pour les exploitations céréalières et protéagineuses a été mis en place. Le dépôt des dossiers se fait jusqu'au 23 mars.
Un Fonds d'urgence pour les exploitations céréalières et protéagineuses a été mis en place. Le dépôt des dossiers se fait jusqu'au 23 mars.
Le marché des céréales ne permet pas depuis quelques années de couvrir les coûts de production et d'assurer un revenu correct aux agriculteurs. Un plan d'urgence national a été mis en place pour accompagner les exploitations les plus fragilisées, il comprend deux volets : une aide directe forfaitaire et la prise en charge partielle des cotisations sociales. Au niveau national, les enveloppes débloquées à la demande de la FNSEA, de l'AGPB, de la FOP et de l'AGPM représentent respectivement 35 et 5 millions d'euros.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Pour être éligibles, les exploitations doivent avoir (au regard de leur déclaration PAC 2025) : une surface en céréales et oléoprotéagineux d'au moins 70 % de la surface agricole utile (SAU), une surface en céréales et protéagineux d'au moins 50 % de la SAU, une surface de cultures industrielles (tabac, chanvre, lin textile, plantes sarclées, pomme de terre, betterave, carotte,...) d'au plus 10 % de la SAU.
Il faudra également justifier d'une perte d'au moins 50 % de l'Excédent brut d'exploitation (EBE), calculée en comparant le dernier exercice comptable connu à la moyenne des cinq dernières années. Le niveau de perte d'EBE devra être obligatoirement attesté par un centre de gestion.
Montant de l'aide
L'aide sera forfaitaire à hauteur de 3 000 €. Les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans, afin de disposer de deux bilans comptables de référence, seront prioritaires en cas de sélection des dossiers et bénéficieront d'une majoration de 10% du montant de l'aide.
Comment déposer sa demande ?
Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 23 mars sur le portail « Démarche numérique » à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-exceptionn…;
L'instruction des dossiers sera réalisée au niveau départemental par la DDT dans un délai très court car il est prévu un paiement de l'aide autour du 20 avril.
