Plan d'urgence céréales

Plan d'urgence céréales : ouverture du dispositif

Le marché des céréales ne permet pas depuis quelques années de couvrir les coûts de production et d'assurer un revenu correct aux agriculteurs. Un plan d'urgence national a été mis en place pour accompagner les exploitations les plus fragilisées, il comprend deux volets :  une aide directe forfaitaire et la prise en charge partielle des cotisations sociales. Au niveau national, les enveloppes débloquées à la demande de la FNSEA, de l'AGPB, de la FOP et de l'AGPM représentent respectivement 35 et 5 millions d'euros. 

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Pour être éligibles, les exploitations doivent avoir (au regard de leur déclaration PAC 2025) : une surface en céréales et oléoprotéagineux d'au moins 70 % de la surface agricole utile (SAU), une surface en céréales et protéagineux d'au moins 50 % de la SAU, une surface de cultures industrielles (tabac, chanvre, lin textile, plantes sarclées, pomme de terre, betterave, carotte,...) d'au plus 10 % de la SAU.

Il faudra également justifier d'une perte d'au moins 50 % de l'Excédent brut d'exploitation (EBE), calculée en comparant le dernier exercice comptable connu à la moyenne des cinq dernières années. Le niveau de perte d'EBE devra être obligatoirement attesté par un centre de gestion.

Montant de l'aide

L'aide sera forfaitaire à hauteur de 3 000 €. Les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans, afin de disposer de deux bilans comptables de référence, seront prioritaires en cas de sélection des dossiers et bénéficieront d'une majoration de 10% du montant de l'aide.

Comment déposer sa demande ?

Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 23 mars sur le portail « Démarche numérique » à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-exceptionn…;

L'instruction des dossiers sera réalisée au niveau départemental par la DDT dans un délai très court car il est prévu un paiement de l'aide autour du 20 avril.