Aides à l'investissement
Ouverture du Plan canicule élevage le 2 novembre
La Région ouvre le 2 novembre son plan d'aide en faveur des investissements dans l'adaptation des bâtiments d'élevage aux fortes chaleurs.
Face à la récurrence des épisodes de fortes chaleurs, la Région Pays de la Loire met en place un Plan canicule pour financer des équipements visant l'adaptation des bâtiments d'élevage pour assurer le bien-être des animaux. Ce plan est doté d'une enveloppe de 12 millions d'euros comprenant un cofinancement du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Les demandes sont à déposer sur la plateforme des aides entre le 2 novembre et le 5 janvier mais d'ores et déjà, les exploitations intéressées doivent préparer leur dépôt. Taux d'aide, investissements éligibles, grille de notation, calendrier et obligations réglementaires : le point sur les règles de cet appel à projet.
40 % d'aide dans la limite de 16 000 euros
A destination des productions de bovins, ovins, caprins, porcins, volailles et lapins, le Plan canicule régional prend en charge 40 % des dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € HT. Le montant d'investissement plancher est quant à lui fixé à 5 000 € HT. Pas de transparence Gaec appliquée ni de bonification JA comme c'est le cas pour d'autres dispositifs régionaux. En pratique, cela représente donc un montant d'aide entre 2 000 € et 16 000 € HT.
S'agissant de crédits FEADER, la règle de la mise en concurrence s'impose strictement pour prouver le caractère raisonnable des coûts. Un seul devis sera nécessaire par les demandeurs avec des projets de moins de 25 000 € HT d'investissement, deux pour des projets compris entre 25 000 et 100 000 € HT et 3 pour les projets de plus de 100 000 € HT. Pour garantir l'éligibilité des dépenses, les travaux et commandes ne doivent en aucun cas avoir été engagés avant le 1er mai 2026 (aucun devis signé, ni bon de commande, ni acompte versé avant cette date). Les travaux ne devront pas non plus être achevés avant le dépôt officiel de la demande d'aide. Les éleveurs auront ensuite jusqu'au 31 décembre 2028 pour terminer les aménagements et déposer leur demande de paiement. Aucun acompte ne sera versé. Le paiement s'effectuera en une seule fois à la fin de la réalisation des travaux.
Ne pas tarder à déposer son dossier
La Région s'attend à recevoir un grand nombre de dossiers et a mis en place une grille de sélection permettant de les prioriser : 40 points pour le matériel d'arrosage des toitures (si seul investissement) et 60 points pour le reste. Les dossiers devront obligatoirement atteindre un seuil minimum de 50 points pour être éligibles et un bonus de 10 points est accordé aux Jeunes Agriculteurs (date de certificat de conformité JA 5 ans au moment de la demande d'aide).
Il est conseillé de ne pas tarder dans le dépôt des dossiers, car en cas d'égalité de points au niveau du seuil budgétaire, les dossiers seront départagés selon l'ordre chronologique de leur dépôt.
A partir du 2 novembre
Le Plan canicule ouvrira du 2 novembre 2026 au 5 janvier 2027 sur la plateforme des aides de la Région. La Région faisant une priorité de l'instruction de ce dispositif, la notification de l'aide devrait intervenir durant l'été 2027.
Il s'agit bien d'un appel à projet indépendant du PCAE Élevage donc cela ne compte pas dans le nombre de dossier ; la réalisation de l'autodiagnostic et la formation ne sont pas exigées. L'appel à projet PCAE Élevage initialement prévu début novembre est quant à lui décalé au 6 janvier 2027 (date prévisionnelle) mais la fermeture resterait au 30 avril 2027.