Loi " contraintes "
Quand l'allègement se transforme en fardeau : ça suffit !
Alors que les agriculteurs attendent depuis des mois une loi de simplification pour alléger leurs contraintes et préserver leur compétitivité, le projet de loi Duplomb risque de tourner au vinaigre. Face à cette trahison inacceptable, la FDSEA et JA Sarthe appellent à la mobilisation au nom de la souveraineté alimentaire et pour exiger le respect des engagements pris.
Initialement pensée pour simplifier la vie des agriculteurs, la loi Duplomb a été détournée en commission à l'Assemblée nationale. Des députés, qui se disaient à l'écoute des agriculteurs, ont en réalité œuvré à aggraver leur situation en ajoutant de nouvelles normes inacceptables. Les débats en session plénière, prévus du 26 au 30 mai, s'annoncent d'ores et déjà défavorables. Mais, alors que la production française régresse, les importations ne cessent d'exploser, et l'agriculture sarthoise, à l'image de la situation nationale, se sent trahie.
Des modifications qui mettent le feu aux poudres
- Accès à l'eau pour le bétail (article 5) : l'inscription de la préservation des accès à l'eau dans le Code de l'environnement, essentielle pour l'abreuvement du bétail, a été purement et simplement supprimée.
- Zones humides (article 5) : l'allègement des contraintes dans certaines zones humides a été modifié pour interdire les phytos et engrais azotés sur les aires de captage, une mesure qui complexifie considérablement le travail des agriculteurs.
- Stockage de l'eau (article 5) : alors que la facilitation du stockage de l'eau en zones déficitaires était prévue, le texte a été modifié pour limiter très fortement la création de nouveaux stockages d'eau et remettre en cause l'utilisation des stockages existants.
- Évaluation environnementale (article 3) : les seuils d'évaluation environnementale pour les élevages de porcs et volailles devaient être modifiés en 2026, avec une demande d'alignement sur l'Europe par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Ce point reste en discussion en séance publique.
- Port d'arme des agents de l'OFB (article 6) : un ajout contraint les agents de l'Office français de la biodiversité à porter leur arme de manière apparente, une mesure perçue comme une provocation supplémentaire.
- Conseil stratégique phyto (CSP) : Le Sénat avait acté sa suppression, dans un souci de simplification. L'Assemblée nationale, en
commission, l'a réintroduit, maintenant une contrainte lourde et coûteuse pour les exploitants.
Une mobilisation nationale et des actions sarthoises
Face à ce constat, la FDSEA et JA Sarthe estiment que la mobilisation est essentielle pour faire entendre la voix des agriculteurs et exiger le respect des engagements pris. Plusieurs actions sont prévues dans la Sarthe, avec un appel à la participation massive.
- Étape 1 : visite des permanences des 5 députés sarthois, ce vendredi 23 mai à 15h pour montrer leur mécontentement directement aux élus.
- Étape 2 : mobilisation devant la Préfecture, lundi 26 mai à 20h. Le rendez-vous est donné à 20h, place du jet d'eau aux Jacobins. Le convoi se dirigera ensuite vers la Préfecture pour exiger la fin de cette entrave.
- Étape 3 : mobilisation nationale à Paris, mercredi 28 mai. Le projet de loi sera voté en séance publique à l'Assemblée nationale du 26 au 30 mai. Dans ce cadre, une action nationale est organisée à Paris pour maintenir la pression devant l'Assemblée tout le temps de l'examen. Un déplacement depuis la Sarthe, avec l'ensemble des Pays de la Loire, est en cours de préparation le mercredi 28 mai, de 8h à 20h (sur place). Les détails définitifs du déplacement seront communiqués ultérieurement.
