Quoi de neuf en 2026 ?

Taxe carbone sur les engrais

C'est l'un des dossiers qui a mis les agriculteurs français et européens dans la rue ces dernières semaines, le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) adopté en 2023 par l'UE pour une entrée en application au 1^er janvier 2026 concerne les engrais azotés, l'ammoniac, l'acide nitrique, mais aussi l'acier, l'aluminium, le ciment, l'hydrogène et l'électricité importés en Europe. Selon les estimations issues des travaux de la DGEC*, cette taxe pouvait atteindre au départ 144 €/t d'urée. Le 17 décembre, la Commission européenne, "vu la crise agricole, les difficultés que peut rencontrer le milieu" a pris des mesures visant à ajuster les "valeurs par défaut" des émissions de CO₂ qui ne seront majorées que de + 1 % par an pour les engrais, au lieu des +10 % prévus initialement en 2026, +20 % en 2027 et +30 % en 2028. Mais au final, combien cela représente-t-il ? Difficile d'en faire un état des lieux complet car le calcul dépend du type de produits mais aussi du pays d'origine. La FNSEA et ses associations spécialisées grandes cultures (AGBP, CGB, UNPT, AGPM et FOP) estimaient ce même jour que l'atténuation annoncée de cette mesure n'aurait qu'un effet "très limité", prenant l'exemple de la solution azotée d'origine USA pour qui la taxe passerait "de 121 à 95 euros la tonne", une hausse que les exploitations céréalières, en crise depuis 3 ans, auront de toute façon beaucoup de mal à absorber. Maigre consolation, le secteur devrait toutefois pouvoir bénéficier du dispositif de soutien temporaire de décarbonation annoncé par la Commission européenne afin de protéger les producteurs de l'UE "vulnérables aux fuites de carbone". Environ 30 % des engrais relevant du champ d'application du MACF seraient éligibles à ce soutien, selon Bruxelles.

La facture électronique

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1^er septembre 2026. À partir de cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront en effet être en capacité de recevoir leurs factures sous format électronique via une plateforme agréée. Quant à l'émission des factures, elle deviendra obligatoire progressivement : dès 2026 pour les grandes entreprises et à partir du 1^er septembre 2027 pour les autres y compris les entreprises agricoles. Cette réforme s'inscrit dans un mouvement européen de modernisation et de transparence des échanges économiques.

Pac : nouvelles simplifications en vue

Après les simplifications accordées en 2024 et 2025 (rotation des cultures, jachères) de nouvelles simplifications sont possibles dès 2026, sous réserve d'un choix français, l'UE ayant en effet adopté le 18 décembre un "paquet de simplification". Ainsi les États membres peuvent décider de maintenir les prairies temporaires en terre arable, même après 5 ou 7 ans de prairie. Le seuil maximal de baisse du ratio régional des prairies permanentes pourrait être porté de 5 à 10 % par rapport à l'année de référence 2018. Le texte entérine également la mise en place du contrôle unique, avec une limitation à un seul contrôle Pac par an et par bénéficiaire, une mesure déjà engagée en France. Concernant l'assurance récolte, la moyenne olympique pour le calcul du rendement de référence servant à l'indemnisation pourrait être calculée sur une période maximale de 8 ans, contre 5 à l'heure actuelle. Simplification franco-française, le code Telepac ne sera plus envoyé tous les ans en fin d'année aux déclarants Pac. Ceux qui ont déjà un compte peuvent désormais se connecter simplement en utilisant leur numéro de pacage (identifiant) et leur mot de passe 2025.

La retraite sur les 25 meilleures années

Les agriculteurs étaient jusqu'ici les derniers à avoir leur calcul de retraite sur la carrière complète. Ce n'est plus le cas depuis le 1^er janvier où ce calcul s'effectue sur les 25 meilleures années. Sont concernées les pensions de retraite prenant effet à compter du 1^er janvier 2026. Néanmoins, cette réforme ne sera pleinement applicable que pour ceux ayant démarré leur carrière agricole après 2016. En effet, pour ceux qui ont débuté avant cette date, leurs revenus d'avant 2016 ne seront pas pris en compte car la CCMSA ne les a pas conservés. Afin de pallier la difficulté, une double liquidation sera effectuée : seront prises en compte les 25 meilleures années de points acquis pour les périodes antérieures au 1^er janvier 2016, et les 25 meilleures années de revenus postérieurs à cette date.

Le Smic revalorisé

Revalorisé pour la dernière fois le 1^er novembre 2024, le Smic augmente de nouveau ce 1^er janvier 2026, passant de 11,88 € brut par heure à 12,02 €, soit une hausse de +1,18 % (lire aussi page 24).

Réforme du statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à 5 ans sur toute une carrière professionnelle. Pour les personnes affiliées au 1^er janvier 2022 ou avant cette date, il prendra fin le 31 décembre 2026. Les personnes concernées devront donc faire un choix. Deux options sont possibles : adopter le statut de salarié agricole ou celui de chef d'exploitation ou associé. À défaut, sans action d'ici cette date, le statut de salarié sera automatiquement attribué.