MSA

À quoi servent les cotisations sociales ?

Santé, famille et logement, accidents du travail, retraite... Les événements de vie ou les aléas sont nombreux depuis la naissance jusqu'au grand âge. C'est n'est pas la préoccupation première quand on est jeune, en bonne santé, et que l'on s'installe en agriculture. Qu'ils soient exploitants ou employeurs, les actifs cotisants s'interrogent souvent sur le financement du régime agricole.

Pour financer les revenus de remplacement (indemnités journalières, rentes) ou les compléments de ressources (prime d'activité, allocations familiales ou logement...), le système de protection sociale s'appuie sur les cotisations des actifs, qu'ils soient salariés ou non salariés. En assurer le recouvrement est l'une des missions de la MSA.

Cotisations, contributions... de quoi parle-t-on exactement ?

Les cotisations sociales de la MSA concernent plus précisément l'assurance maladie, les prestations familiales agricoles, les accidents du travail et les maladies professionnelles, et la retraite. En agriculture, elles sont calculées sur un revenu forfaitaire ou sur les revenus réels. L'exploitant agricole peut choisir entre une assiette basée sur la moyenne triennale de ses revenus professionnels ou sur une assiette annuelle.

À cela, s'ajoutent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces dernières sont intégralement reversées à l'État pour financer la Sécurité sociale.

Enfin, cela est souvent méconnu, mais la MSA recouvre pour le compte d'autres organismes, des cotisations conventionnelles : par exemple, Vivea, Val'Hor, FMSE, InterApi pour les exploitants, ou Apecita, Agrica, Adefa... auprès des employeurs et des salariés. Les charges de gestion de la MSA représentent 3 % du montant total des cotisations recouvrées.

À quoi servent les cotisations ?

Les cotisations et les contributions sociales payées par les exploitants, salariés et employeurs agricoles financent 21 % des prestations sociales versées par la MSA aux assurés agricoles. 79 % des prestations sont donc payées grâce à la solidarité nationale, intergénérationnelle et interprofessionnelle. Notre système français compense ainsi le déséquilibre financier du régime agricole, dû au vieillissement de sa population et à la diminution du nombre d'actifs cotisants.

La MSA verse aux adhérents des prestations de santé (remboursements de frais de soins, hospitalisations, actes de biologie, pharmacie, indemnités journalières...), les pensions de retraite ou d'invalidité ainsi que les allocations familiales : allocation logement, allocation de rentrée scolaire, congé parental... L'ensemble des prestations sociales agricoles représente 897,54 millions d'euros pour la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (année 2023).

La MSA attribue également sous conditions de ressources des prestations d'action sanitaire et sociale (aide au BAFA, aide à l'insertion professionnelle des personnes malades ou handicapées, aide au domicile des personnes âgées etc.). Elle finance des actions de prévention et d'éducation sanitaires (examens de santé, vaccination contre la grippe, incitation au dépistage organisé des cancers du sein et colorectal etc.) et participe à la prise en charge de cotisations sur fonds d'Action sanitaire et sociale en cas de crises dans certaines filières.

Et si nous étions dans le régime général, paierait-on moins de cotisations sociales ?

Quel que soit le régime d'affiliation, les prestations dites légales sont identiques partout en France : les frais de soins sont remboursés de la même manière que l'on relève de la CPAM ou de la MSA. Les allocations familiales et allocations logement sont les mêmes. Les prestations d'action sanitaire et sociale, qui viennent en complément, sont définies par le Conseil d'administration de la MSA, pour s'adapter précisément aux besoins particuliers en agriculture.

Les cotisations sociales ne sont pas décidées par la MSA, elles sont fixées dans la loi ou par décret. Les cotisations pour compte de tiers, quant à elles, sont décidées par chaque organisme (par exemple Vivéa).

En cas de difficultés économiques ?

Face aux crises agricoles, en cas de perte de revenus ou de difficultés de trésorerie, la MSA peut aménager le paiement des cotisations sociales : échéancier, étalement ou modulation, voire prise en charge sous certaines conditions. Le dispositif Soutien'Agri permet de faire le point sur l'activité professionnelle, les droits sociaux et les soutiens ou aides possibles selon la situation de chacun. Même en cas de situation déficitaire, l'assuré agricole peut bénéficier de ses prestations sociales. Les conseillers de la MSA sont à votre écoute pour trouver des solutions d'accompagnement médical, social ou économique

Le saviez-vous ?

En 2025, la France célèbre les 80 ans de la sécurité sociale créée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Notre système de protection sociale repose sur les valeurs de solidarité et de responsabilité : chacun cotise en fonction de ses moyens et chacun en bénéficie selon ses besoins.