Haie
Régime unique de la haie : donnez votre avis
Deux projets d'arrêtés préfectoraux relatifs au régime unique de la haie sont actuellement soumis à consultation publique, jusqu'au 13 octobre 2026. L'occasion pour la profession de faire entendre sa voix sur deux avancées majeures.
Ce travail de concertation apporte plusieurs évolutions pour l'activité agricole du département. La mobilisation des exploitants lors de cette consultation est essentielle pour ancrer ces arbitrages dans la réglementation finale. Voici ce qu'il faut retenir des arrêtés.
Période d'interdiction ramenée à 21 semaines
L'interdiction de réaliser des travaux d'entretien et de destruction s'étendra désormais du 16 mars au 9 août inclus. C'est une semaine de gagnée par rapport à la situation actuelle, offrant un peu plus de souplesse dans le calendrier des travaux.
Maintien du coefficient de compensation à 1 pour 1
En cas d'arrachage, la règle de base reste un mètre replanté pour un mètre détruit. Une vraie victoire face aux propositions initiales qui envisageaient un coefficient allant jusqu'à 2. Des majorations au cas par cas restent possibles selon le linéaire, la typologie ou la localisation, ce qui imposera de rester vigilant lors de l'application.
Un guichet unique DDT
Toute destruction reste soumise à une déclaration préalable auprès de la DDT de la Sarthe (délai d'instruction de deux mois), un système désormais bien assimilé sur le territoire : par mail: ddt-bocage@sarthe.gouv.fr ou au 02.85.32.75.42
En consultation publique
Pour que ces orientations favorables soient définitivement validées par les services de l'État, les agriculteurs sarthois sont invités à manifester leur soutien sur la plateforme de la préfecture. Il suffit de déposer un avis positif sur le raccourcissement de la période d'interdiction et sur la préservation du taux de replantation à 1 pour 1. La consultation est ouverte jusqu'au 13 octobre 2026. Vous pouvez apporter votre contribution directement en ligne sur le site de la préfecture : www.sarthe.gouv.fr (rubrique Publications > Consultations et enquêtes publiques).