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Future PAC
Un budget en berne et des agriculteurs en colère

La Commission européenne a dévoilé le 16 juillet sa proposition pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, comportant notamment le budget de la future Politique Agricole Commune, un budget en baisse de 20 % pour les aides directes aux agriculteurs qui a suscité une vive opposition du secteur.

Une délégation de la FNSEA, menée par son président Arnaud Rousseau, accompagnée de Jeunes Agriculteurs, a participé le 16 juillet à Bruxelles à une marche symbolique aux côtés des syndicats agricoles européens du COPA-COGECA.

Bruxelles propose un budget total de 2 000 milliards d'euros pour le prochain CFP, en nette augmentation par rapport à la période précédente. Pourtant, l'enveloppe spécifiquement allouée aux nouvelles aides au revenu des agriculteurs s'élèverait à 293,7 milliards d'euros, marquant une baisse significative d'environ 20 % par rapport aux 387 milliards d'euros de la période 2021-2027. Diminution qui reste néanmoins à clarifier d'autant que certains outils comme l'initiative LEADER ou le programme de distribution de lait et de fruits à l'école ont été sortis de cette enveloppe.

Malgré cette coupe budgétaire, la Commission européenne assure que l'agriculture reste au cœur de son budget et promet une simplification des règles de financement, notamment en matière de paiements, de contrôles et d'audits. Parmi les autres propositions, la réserve agricole verrait son financement doubler, atteignant 6,3 milliards d'euros, et un nouveau mécanisme de crise dédié, doté d'une capacité de prêt de près de 400 milliards d'euros, est envisagé pour faire face aux crises. Un mécanisme d'ajustement de l'enveloppe PAC à l'inflation est également prévu.

Simplification et renationalisation en toile de fond

La réforme de la PAC vise une simplification drastique des aides directes, en fusionnant les deux piliers actuels en un ensemble unique de règles. Seuls deux dispositifs d'aides directes subsisteraient : une aide à l'hectare dégressive (-25% à partir de 20 000 euros jusqu'à un plafond de 100 000 euros) et des aides couplées plafonnées à 20 %. Le système de conditionnalité serait également revu, laissant aux États membres la définition des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), tout en fournissant des lignes directrices claires pour éviter des disparités trop importantes. Les aides environnementales, climatiques et en faveur du bien-être animal seraient regroupées en un seul dispositif, visant à passer d'une approche prescriptive à une approche incitative. De plus, 6 % du budget de la PAC pourraient être consacrés au renouvellement des générations, une priorité affichée par le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen.

Levée de boucliers unanime

Les propositions de Bruxelles ont été accueillies avec une hostilité quasi unanime par les eurodéputés de la commission de l'Agriculture et les organisations professionnelles du secteur. La réduction de 20 % du budget est la principale cible des critiques, jugée inacceptable au regard des défis auxquels est confrontée l'agriculture européenne. La renationalisation de la PAC, qui risque de déboucher sur 27 politiques agricoles différentes, est également vivement dénoncée. Pour le Copa-Cogeca, principal syndicat agricole européen, l'exécutif européen "démantèle les fondements mêmes de la PAC", fustigeant les coupes budgétaires, la fusion des piliers et la perte du caractère commun de la politique.

La FNSEA, par la voix de son président Arnaud Rousseau, a qualifié ces propositions de "véritable provocation pour les agriculteurs européens", y voyant un "désengagement clair de l'Union européenne vis-à-vis de sa seule véritable politique commune". Le syndicat pointe également l'absence d'ambition économique pour l'agriculture européenne dans ce nouveau cadre et s'inquiète de la dégressivité obligatoire des aides, qui fragiliserait le modèle agricole familial.

Les manifestations simultanées à Bruxelles et les réactions virulentes des acteurs du monde agricole témoignent de la profonde inquiétude et de la déception face à ces propositions, qui, selon eux, menacent les revenus et l'existence de nombreux agriculteurs européens. Reste à savoir quels seront les prochains développements de ces négociations complexes ?

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