Réunion à Matignon

Un plan de relance entre 500 et 700 millions d'euros

A l'issue de la réunion qui s'est tenue à l'Hôtel de Matignon le 15 octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, flanqué de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, de celle de la Transition écologique, Monique Barbut, et de celui des PME et du Commerce, Serge Papin, a annoncé que l'Etat allait débloquer une enveloppe comprise entre 500 et 700 millions d'euros pour le plan de relance (ou de rebond) de l'agriculture en 2027. Le montant final dépendra de nombreux critères qui sont autant d'inconnues à ce jour : tout d'abord, ce montant final sera tributaire des " concertations " entreprises avec les acteurs mais aussi des " discussions parlementaires ", a-t-il indiqué. En effet, le projet de loi de Finances 2027 qui doit inclure les dispositions législatives et financières de ce plan est actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Il sera transmis, dans le courant du mois de novembre, au Sénat. Chaque partie prenante, syndicats agricoles, ONG, coopératives, grande distribution et de nombreux autres opérateurs, devrait faire feu de tout bois, à l'occasion de ces débats, par le biais d'amendements parlementaires pour orienter les décisions dans le sens qui leur convient.

800 projets d'avenir

D'ores et déjà, le chef du gouvernement a indiqué que sur le volet de la simplification fiscale, il allait décliner les pactes Dutreil et Papin au monde agricole pour la transmission des exploitations. " Ce sera le Pacte Genevard ", a-t-il dit. Il a également poussé les services de l'Etat à publier les décrets d'application de la loi d'urgence agricole " avant Noël ". De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a souligné que ce plan de relance devait " après un été traumatisant, soutenir les paysans, relancer la production et leur donner des perspectives ". " Cela concernera l'adaptation des bâtiments d'élevage, la multiplication des ouvrages de stockage de l'eau, l'irrigation et à moyen-long terme, le développement des 800 projets d'avenir " qui ont été identifiés. " Nous allons lancer des appels à projets d'ici la fin de l'année ", a-t-elle précisé, exhortant par ailleurs les agriculteurs à sécuriser leurs exploitations en souscrivant des assurances. " Seuls 2 sur 10 le sont actuellement ", a-t-elle constaté. Pour sa part, Serge Papin (PME-Commerce) a annoncé qu'il réunirait pendant la semaine du 19 au 23 octobre, les parties prenantes, en amont des négociations commerciales qui commenceront le 1^er décembre, avec l'objectif de parvenir " à un pacte de responsabilité et d'équilibre ". Enfin, Monique Barbut (Transition écologique) a affirmé " se tenir aux côtés de la ministre de l'Agriculture pour permettre aux exploitations de s'adapter (...) Il faut maintenant se préparer à l'été prochain " a-t-elle ajouté, évoquant une " extension des paiements pour services environnementaux (PSE) ", sans en dire plus.

Ces mesures devront également s'inscrire en cohérence avec la réforme de la Politique agricole commune, elle-même tributaire du budget général de l'Union européenne, discutée au même moment à Bruxelles au sein du Conseil européen. Or ce dossier se révèle particulièrement épineux, tant les intérêts des uns et des autres sont variés. Cependant, la France semble être ferme sur ses intentions : " L'amende Google de 4,6 milliards d'euros doit permettre aux États membres de réduire leur contribution* (...) La PAC doit rester commune. Nous serons durs sur les discussions de notre contribution, et sur son emploi ", a conclu Sébastien Lecornu.