Difficultés
Connaissez-vous le règlement amiable agricole ?
Difficultés
Depuis le 1er janvier 2025, une expérimentation du tribunal des activités économiques (le TAE) a été lancée afin de regrouper le traitement des procédures amiables et collectives des entreprises au sein d'une seule et même juridiction. Le Mans est l'un des 12 tribunaux désignés pour cette expérimentation. Retour avec le président du TAE, Christian Bagnaud, sur le fonctionnement de cette institution, dans le contexte actuel de difficultés agricoles.
Par rapport au contexte de crise agricole, observez-vous ces derniers temps une accélération des procédures liées aux entreprises agricole ?
Non pas du tout. Depuis le 1er janvier 2026, sur environ 400 dossiers que le TAE du Mans passe, nous n'avons eu en tout et pour tout que 16 ouvertures de procédures collectives qui correspondaient à des entreprises agricoles, redressements ou liquidations judiciaires, ce qui ramené aux 3 000 exploitations agricoles professionnelles en Sarthe, représente à peu près 0,5 %. Donc globalement, les agriculteurs, on ne les voit pas.
