Aides Pac
Des adaptations pour les éleveurs touchés par la FCO et la MHE
La Sarthe est fortement touchée par la FCO3 et par des cas de MHE. Le Ministère de l'Agriculture reconnaît la force majeure pour que les éleveurs impactés restent éligibles aux aides Pac liées au taux de chargement.
La Sarthe est fortement touchée par la FCO3 et par des cas de MHE. Le Ministère de l'Agriculture reconnaît la force majeure pour que les éleveurs impactés restent éligibles aux aides Pac liées au taux de chargement.
La flambée des cas de fièvre catarrhale ovine de type 3 (FCO3) en Sarthe, ainsi que les cas de maladie hémorragique épizootique (MHE), ont des conséquences lourdes sur la taille des troupeaux, ce qui impacte directement le respect des critères d'éligibilité à plusieurs aides de la Pac. Cela touche notamment les aides bovines et ovines, certaines MAEC et l'ICHN, qui sont liées au taux de chargement.
Une demande de reconnaissance individuelle
Face à cette situation exceptionnelle, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a confirmé que les éleveurs impactés pourront bénéficier d'une reconnaissance de force majeure pour la campagne Pac 2025. Cette dérogation exceptionnelle vise à prendre en compte les pertes et les difficultés de reproduction causées par la maladie dans les cheptels bovins et d'éviter des pénalités injustes pour ceux ayant perdu des animaux, avant la date de référence.
Les exploitants concernés doivent déposer une demande écrite de reconnaissance de cas de force majeure auprès de leur DDT et joindre les justificatifs le cas échéant. Ils sont invités à se rapprocher directement de la DDT.
Pac 2024 : la demande est encore possible
Même si la mortalité a été moins importante à l'automne en Sarthe, certains éleveurs sont tout de même impactés par une diminution importante du cheptel. Dans ce cas, la dérogation est aussi possible. Pour la campagne Pac 2024, les éleveurs n'ayant pas encore fait la démarche peuvent également solliciter cette reconnaissance de force majeure jusqu'au 31 mars 2025.
